Conditions générales de vente

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DLE WebDesign (ci-après « le Prestataire ») et ses clients (ci-après « le Mandataire ») pour toutes les prestations de services proposées, notamment la création de sites web, l’assistance digitale, ainsi que tous autres services numériques. En signant le devis ou en validant une commande, le Mandataire accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Prestations proposées par DLE WebDesign

Le Prestataire fournit diverses prestations numériques, incluant mais ne se limitant pas à :

La création de sites web et d’écosystèmes digitaux (Sites internet, publicité digitale, SEO, etc.)
L’assistance digitale (maintenance, gestion de campagnes publicitaires, gestion des réseaux sociaux, etc.)
Le conseil stratégique en marketing digital et développement web.

Les prestations et leurs spécificités sont détaillées dans les contrats spécifiques signés entre le Prestataire et le Mandataire.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les prix des prestations de DLE WebDesign sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC). Conformément à la Loi sur la TVA, DLE WebDesign n’est pas assujettie à la TVA en Suisse.

Le paiement des prestations se fait de la manière suivante :

Pour les prestations forfaitaires, un acompte de 50% est dû avant le démarrage des travaux, et le solde est à régler avant la livraison de la prestation.
Pour les prestations récurrentes (assistance digitale mensuelle), le paiement est effectué à la fin de chaque mois, sur la base de factures QR envoyées au Mandataire.

4. Propriété intellectuelle

Le site web créé pour le Mandataire, bien qu’en sa possession et sous sa responsabilité, demeure la propriété intellectuelle de DLE WebDesign jusqu’au paiement intégral des prestations. Après paiement total et livraison de la prestation, le Mandataire en devient le propriétaire légitime, mais il s’engage à respecter les conditions suivantes :

Le Mandataire ne pourra pas dupliquer, copier, modifier, distribuer, ou utiliser le contenu du site web de manière frauduleuse ou dans un but visant à nuire au Prestataire.
Toute utilisation du site web, y compris son contenu, dans un but commercial, frauduleux, ou préjudiciable à DLE WebDesign, est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit du Prestataire.
Le Mandataire s’engage à ne pas reproduire ni exploiter le contenu, les éléments graphiques, les modèles de conception ou autres créations réalisées par le Prestataire à des fins autres que l’utilisation prévue dans le cadre de son activité.
DLE WebDesign se réserve le droit d’utiliser le site web créé comme vitrine de son activité. Le Prestataire peut inclure le site du Mandataire dans son portfolio et le présenter comme exemple dans ses échanges avec de potentielles nouvelles collaborations, sous réserve d’une identification préalable et d’une approbation générale du Mandataire.
Cette autorisation d’utilisation comme vitrine inclut la possibilité pour DLE WebDesign de montrer des captures d’écran du site ou de l’intégrer dans des démonstrations ou des supports marketing pour promouvoir ses services.

Ces restrictions et droits d’utilisation s’appliquent même après la fin du contrat ou du service, tant que le contenu du site reste protégé par les droits d’auteur de DLE WebDesign.

5. Maintenance et support

Les prestations de maintenance et de support technique sont incluses pour une période déterminée, telle qu’indiquée dans les contrats spécifiques (par exemple, 6 mois ou 1 an de maintenance gratuite). Au-delà de cette période, la maintenance peut être renouvelée sous forme d’abonnement, et des frais supplémentaires peuvent être facturés pour toute intervention en dehors du cadre de la maintenance.

Les demandes de modification, retouche ou intervention sur les prestations après la signature de la livraison peuvent donner lieu à des devis supplémentaires.

6. Obligations du Mandataire

Le Mandataire s’engage à :

Fournir toutes les informations et ressources nécessaires à l’exécution des prestations.
Collaborer de bonne foi avec le Prestataire, répondre aux demandes dans des délais raisonnables et respecter les échéances convenues.
Régler les sommes dues conformément aux modalités définies dans les contrats ou devis.

7. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

Fournir les prestations définies dans le contrat avec professionnalisme et selon les délais convenus.
Maintenir la confidentialité des informations partagées par le Mandataire.
Assurer une communication régulière avec le Mandataire pendant l’exécution des prestations.

8. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre des prestations. Cette obligation de confidentialité demeure en vigueur pendant toute la durée du contrat et pendant 2 ans après la fin de la relation contractuelle.

9. Durée et résiliation

Les contrats de prestation sont conclus pour une durée déterminée, telle que précisée dans le contrat (par exemple, un mois pour l’assistance digitale). Les prestations récurrentes (assistance digitale) sont renouvelables tacitement, sauf résiliation par l’une des parties. La résiliation doit être notifiée par email au moins 10 jours avant la date de renouvellement.

En cas de résiliation anticipée, le Mandataire reste redevable des montants dus pour les prestations déjà fournies.

10. Responsabilité

Le Prestataire est responsable de l’exécution des prestations conformément aux spécifications convenues. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’incidents liés à des facteurs extérieurs (pannes de serveur, erreurs dues à des tiers, etc.).

Le Mandataire est responsable de l’utilisation du site et des services mis en place, ainsi que de toute modification non autorisée apportée par ses soins.

11. Litiges et loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton du siège du Prestataire, soit Sion, Valais.

12. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site www.dle-webdesign.ch.